Passage devant le notaire : Ce qu’il faut savoir

Nous y sommes ! Vous avez (enfin) trouvé le bien, appartement ou maison, de vos rêves. Il est parfait, il est beau, vous en rêvez la nuit, vous avez (presque) épuisé vos collègues, vos amis et votre famille avec ce projet d’achat. Les démarches administratives et financières sont lancées (si ce n’est pas encore fait, nous vous invitions à faire une simulation de crédit (*) sur notre plateforme ou à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers). Et maintenant, il n’y a plus qu’à… passer devant le notaire ! Vous la sentez cette petite pression, ce petit stress qui vous envahit. Souvent redouté mais pour autant indispensable, le passage chez le notaire est une étape clé dans la concrétisation de votre achat. En effet, c’est à l’issue de cette procédure que vous deviendrez vraiment propriétaire. Pour vous préparer au mieux, nous avons énuméré les grandes étapes à connaître. Alors encore un peu de patience et vous allez voir, ce n’est pas si stressant que ça !

 

 

    1. UN NOTAIRE, pourquoi faire ?

 

Le recours à un notaire est incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente. D’une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.

    2. Un pour tous, ou un pour chacun ?

 

Un seul notaire suffit bien sûr pour que la vente soit valablement réalisée. Mais chaque partie peut préférer avoir recours à son propre notaire. D’ailleurs, le choix du notaire est totalement libre et n’est pas lié à la situation géographique du bien ou au lieu de résidence des parties. De même, cela n’a pas d’incidence sur le paiement dit des frais de notaire puisque lors de la vente d’un bien immobilier, les droits de mutation sont toujours à la charge de l’acheteur, même si deux notaires interviennent à la vente. Les notaires se partagent dans ce cas, les honoraires en fonction de la répartition de leur intervention.

   3. Etape 1 : Rédaction et signature du compromis de vente

 

A ce stade, même si l’intervention du notaire n’est pas obligatoire, nous conseillons cependant toujours aux parties de signer devant notaire, compte tenu des enjeux financiers et juridiques en question lors d’une vente immobilière. D’une part, c’est dans le compromis que sont définies toutes les conditions de la vente, et d’autres part, le notaire va s’assurer que l’acheteur a bien obtenu l’ensemble des documents et informations requises pour que le compromis puisse être valablement signé.

L’avant-contrat doit contenir les précisions indispensables suivantes :

–          L’identité des parties, la vérification de leur capacité et l’examen de leur régime matrimonial

–          La désignation du bien vendu, sa description, sa superficie, les charges susceptibles de le grever : hypothèques, décisions prises par l’assemblée des copropriétaires (travaux               importants, ravalement, …)

–          La mention de la présence ou de l’absence d’amiante et, éventuellement, des certificats relatifs aux termites, au plomb, à la prévention des risques technologiques ou
naturels, etc.

–          Les droits de préemption (au profit des collectivités locales, de la SAFER, du locataire en place, …) à purger.

–          Le prix et la date des versements

–          Le montant du dépôt de garantie ou de l’indemnité d’immobilisation

–          La date de prise de possession

–          La date limite de la signature de l’acte

   4. Étape 2 : Préparation de la vente et délai de 3 mois

 

À compter de la signature de la promesse ou du compromis de vente, le délai fixé commence à courir. Il est généralement égal à 3 mois. Ce délai permet aux parties de réaliser les conditions suspensives – obtention d’un prêt bancaire notamment. C’est également dans ce laps de temps que le droit de préemption de la commune doit être purgé.

 

   5. Étape 3 : Signature de l’acte authentique

 

Tout est prêt pour la signature. Le notaire lit l’acte aux deux parties. L’acheteur règle le notaire avec un chèque certifié par la banque ou avec un virement bancaire. Ce chèque couvre le prix de la vente et les frais notariés (entre 7 et 8 %). La commission de l’agent immobilier est réglée par un autre chèque. Les clés sont remises à l’acquéreur. Celui-ci ne reçoit pas toutefois son titre de propriété, le notaire devant publier l’acte au Bureau des hypothèques. Une fois la vente publiée, le notaire envoie « la copie authentique de l’acte » et adresse un récapitulatif détaillé des frais liés à l’achat.

Voilà même si cette étape peut faire peur, dites-vous que le notaire travaille pour vous. Il est le garant de la bonne conformité de la procédure et de votre dossier. Faites-lui confiance et n’hésitez pas à poser toutes les questions que vous avez dans la tête.

(*)Cette simulation est fondée sur vos seules déclarations et vous est communiquée à titre indicatif sans valeur contractuelle. Elle ne constitue en aucun cas un engagement de la banque.

Elle se base sur des hypothèses simples et les résultats sont variables selon les spécificités de votre situation personnelle.

Seul un entretien avec votre conseiller pourra vous permettre d’obtenir une étude personnalisée de votre projet.

Les informations recueillies pour ce calcul ne feront en aucun cas l’objet d’une conservation ou d’une communication externe.

 

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du crédit. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.